Mentions légales
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Indicatif légal d'éditeur:
SOVAVI
Voßstraße 21
47137 Duisburg
Allemagne
Email: sovavi@sovavi.com
Whatsapp: 0176/80537115
N° d'identification TVA: DE353219755
En raison du statut de petit entrepreneur, la TVA n'est pas stipulée dans la facture en vertu de l'Art. 19 UStG [loi allemande relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires].
Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes pas prêts, et ne sommes pas tenus, de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.
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